Les aides à l'embauche.

Aides à l'embauche et contrats aidés.

• Aide exceptionnelle et temporaire à la 1er embauche :
• Le contrat d'apprentissage :
• Prise en charge de la rémunération du jeune apprenti dans une TPE :
• Le contrat de professionnalisation :
• Le CUI-CIE :
• Le CIE "starter" :
• Le CUI-CAE :
• Le contrat de génération :
• L'emploi d'avenir :
• L'aide à l'embauche d'un emploi-franc (abrogé) :
• La POE (Préparation Opérationnelle à l'Emploi) :
• L'AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) :

_________________________________________________________________________________

Aide exceptionnelle et temporaire à la 1er embauche :

Entreprises concernées:

- Toute entreprise n'appartenant pas à un groupe ou à un groupe d'entreprise de dimension communautaire

- Dépourvue de salarié depuis au moins 12 mois (pas liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai) ou qui embauche son 1er salarié.

                                        NB: Cette aide ne concerne pas les particuliers employeurs.

Bénéficiaires :

- Toute personne, peu importe son âge, son niveau d'études ou son statut.

Nature et durée du contrat  :

- CDD ou CDI > 12 mois avec une date d'effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

____________________________________________________________________________

Le contrat d'apprentissage :

Entreprises concernées:

- Entreprises de droit privé y compris entreprises de travail temporaire.

Bénéficiaires :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans au début de l'apprentissage.
• Ou jeunes de 15 ans sous conditions.

NB : Exception a la limite d'âge de 25 ans dans certains cas.

Nature et durée du contrat  :

• Contrat d'apprentissage bipartite ou tripartite (1 à 2 employeurs).
• Durée déterminée (en principe de 1 à 3 ans) ou indéterminée.
• Enregistrement à la chambre consulaire.
• Démarche simplifiée pour l'employeur.

Validation d'un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l'alternance.

Rémunération et durée du travail :

• Barème légal de 25 à 78% du SMIC selon l'âge et l'année d'exécution du contrat.
• Horaire applicable dans l'entreprise, incluant le temps de formation.
• Règles protectrices pour les jeunes < ou = à 18 ans.
• Modalités de rémunération des heures supplémentaires applicables dans l'entreprise.

Accompagnement et formation du bénéficiaire :

• Inscription dans un CFA
• Désignation d'un maître d'apprentissage.

Aides :

• Exonération de certaines cotisations (quasi-totale pour les entreprises inférieures a 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers).
• Prime régionale supérieure ou égale a 1000€ pour les entreprises inférieures a 11 salariés.
• + prime régionales  supérieure ou égale à 1000€ pour les entreprises supérieures à 250 salariés si l'entreprise n'avait pas d'apprenti l'année précédente ou si elle prend un apprenti supplémentaire et si le contrat se poursuit plus de 2 mois.
• + crédit d'impôt de 1600€ à 2200€
• + aide supplémentaire pour les personnes handicapées égale à 520 fois le SMIC horaire (cumulables avec les aides de l'Agefiph).

Pour les entreprises < ou = 250 salariés :

• Qui ont un quota d'alternants supérieur ou égal à 5% de leur éffectif : créance imputable sur la taxe d'apprentissage dès lors qu'elles en sont redevables.
• Qui ont un quota d'alternants inférieur à 5% : permet d'éviter la CSA,contribution supplémentaire à l'apprentissage (art. 1609 quinvicies CGI).

Cumul

Cumul possible de l'exonération de charges "apprentis" avec :

• + les primes régionales de 1000€ chacune
• + crédit d’impôt
• + aide supplémentaire pour les personnes handicapées.

_____________________________________________________________________________

Le contrat de professionnalisation

Entreprises concernées

• Entreprises de droit privé y compris les entreprises de travail temporaire (CDD de professionnalisation) assujetties à l'obligation de cotiser au régime d'assurance chômage .